secrétaire général d'une confédération professionnelle. Officier du 8 janvier 1997

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Au grade de commandeur

directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Suppléant

directeur délégué de la Caisse nationale Organic

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié

Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)

Suppléant

secrétaire général d'une confédération professionnelle. Chevalier du 3 février 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade d'officier

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentant de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

directeur de la caisse Organic - région lyonnaise

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires